Politique de confidentialité

Article 1 : Objet et engagement de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site exploité sous la marque « Architecte Cloud » (ci-après le « Site ») des conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par la société WHEVO, agissant en qualité de responsable de traitement.

WHEVO s’engage à traiter vos données dans le respect des principes posés par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés » : licéité, loyauté et transparence, limitation des finalités, minimisation des données, exactitude, limitation de la conservation, intégrité et confidentialité.

La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements mis en œuvre par l’intermédiaire du Site, notamment au moyen du formulaire de contact et de demande d’audit. Elle complète les Mentions légales, les Conditions générales d’utilisation et la Politique cookies.

Article 2 : Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données à caractère personnel décrits dans la présente politique est :

Pour toute question relative au traitement de vos données ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le point de contact « protection des données » à l’adresse dpo@architecte-cloud.fr ou par courrier postal adressé au siège social, à l’attention du « Délégué à la protection des données ».

Article 3 : Définitions

Pour la bonne compréhension de la présente politique, les termes ci-dessous, lorsqu’ils sont employés avec une majuscule, ont la signification suivante, conformément à l’article 4 du RGPD :

• Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP, etc.).
• Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations appliquées à des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, consultation, utilisation, communication, effacement, etc.), automatisées ou non.
• Responsable du traitement : la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement. En l’espèce, il s’agit de la société WHEVO.
• Sous-traitant : la personne physique ou morale qui traite des données pour le compte du responsable du traitement et sur ses instructions (par exemple un hébergeur).
• Personne concernée : la personne physique dont les données font l’objet d’un traitement, c’est-à-dire l’utilisateur du Site ou son interlocuteur identifiable.

Article 4 : Données que nous collectons

WHEVO ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies (principe de minimisation). Selon votre usage du Site, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

4.1 : Données d’identification et de contact professionnel

Renseignées par vous lors de l’utilisation du formulaire de contact et de demande d’audit : nom, société, e-mail professionnel, téléphone, nature du besoin et contenu du message libre.

4.2 : Données de navigation et techniques

Collectées automatiquement lors de la consultation du Site : adresse IP, journaux de connexion (logs), données relatives au terminal et au navigateur, ainsi que les informations issues des cookies et traceurs dans les conditions décrites à l’article 10 et dans notre Politique cookies.

4.3 : Données de la relation client / prospect

Constituées au fil de nos échanges : historique des demandes et des correspondances, suivi commercial, éléments contractuels et, le cas échéant, données de facturation nécessaires à la gestion de la relation.

Article 5 : Finalités, bases légales et durées de conservation

Chaque traitement répond à une finalité déterminée, repose sur une base légale identifiée (article 6 du RGPD) et fait l’objet d’une durée de conservation limitée. À l’issue de cette durée, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation ou nécessité de constatation, d’exercice ou de défense d’un droit en justice (archivage intermédiaire).

Article 6 : Caractère obligatoire ou facultatif des réponses

Dans le formulaire de contact et de demande d’audit, certains champs sont signalés comme obligatoires (notamment le nom, l’e-mail professionnel et le message ou le besoin) : ces informations sont nécessaires pour identifier votre demande et y apporter une réponse. À défaut de les renseigner, WHEVO ne sera pas en mesure de traiter votre sollicitation.

Les autres champs (notamment la société et le téléphone) sont facultatifs : ils visent uniquement à mieux qualifier votre demande et à faciliter nos échanges. L’absence de réponse à ces champs est sans conséquence sur la prise en compte de votre demande.

Article 7 : Destinataires des données

Vos données sont destinées aux personnels habilités de WHEVO, dans la limite de leurs attributions respectives (équipes commerciale, technique, administrative et support), soumis à une obligation de confidentialité.

Elles peuvent également être communiquées à des sous-traitants agissant pour le compte et sur les instructions de WHEVO, notamment :

• l’hébergeur du Site et des données : IONOS (IONOS SARL, Sarreguemines, France) ;
• les fournisseurs d’outils de messagerie et de gestion de la relation client (CRM) utilisés pour le suivi des demandes ;
• le cas échéant, nos conseils (experts-comptables, avocats) et les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Article 8 : Sous-traitants et transferts hors Union européenne

WHEVO sélectionne des sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, et conclut avec eux un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.

L’hébergement du Site et le stockage des données sont assurés au sein de centres de données situés en France et/ou dans l’Union européenne. WHEVO privilégie en toutes circonstances des solutions garantissant un hébergement sur le territoire de l’Espace économique européen.

Dans l’hypothèse où un outil impliquerait un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne, WHEVO s’assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD, notamment l’existence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou la conclusion des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures supplémentaires.

Article 9 : Sécurité des données

WHEVO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l’article 32 du RGPD, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés.

Ces mesures comprennent notamment :

• le chiffrement des communications entre votre navigateur et le Site via le protocole TLS (HTTPS) ;
• un contrôle des accès reposant sur l’habilitation des personnels et l’authentification ;
• la journalisation et la supervision des accès aux systèmes ;
• des mesures de sauvegarde et de résilience assurées avec l’hébergeur ;
• une obligation de confidentialité pesant sur les personnes habilitées à accéder aux données.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, WHEVO procède aux notifications requises auprès de la CNIL et, le cas échéant, des personnes concernées, dans les conditions des articles 33 et 34 du RGPD.

Article 10 : Cookies et traceurs

Le Site est susceptible de déposer des cookies et autres traceurs sur votre terminal. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne requièrent pas votre consentement ; les autres traceurs (mesure d’audience, fonctionnalités tierces) ne sont déposés qu’avec votre accord, conformément à l’article 82 de la loi « Informatique et Libertés ».

Les finalités, la durée de vie des traceurs et les modalités pour exprimer, retirer ou paramétrer votre choix sont détaillées dans notre Politique cookies.

Article 11 : Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits suivants :

• Droit d’accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes ;
• Droit à l’effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données ;
• Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à tout moment et sans motif à la prospection commerciale ;
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7), lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que ce retrait affecte la licéité du traitement antérieur ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (directives post-mortem), conformément à l’article 85 de la loi « Informatique et Libertés ».

Article 12 : Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande :

– par courriel, au point de contact « protection des données » : dpo@architecte-cloud.fr ;
– par courrier postal : WHEVO, « Architecte Cloud », à l’attention du Délégué à la protection des données, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.

Afin de prévenir tout usage frauduleux, WHEVO peut, en cas de doute raisonnable sur votre identité, vous demander de justifier de celle-ci par tout moyen approprié. Ce justificatif est conservé uniquement le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimé.

WHEVO s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prorogé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en serez alors informé dans le délai initial d’un mois.

Article 13 : Réclamation auprès de la CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France :

Article 14 : Mise à jour de la politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques, ou de l’évolution de nos traitements.

La version applicable est celle en vigueur et publiée sur le Site au moment de votre consultation ; la date de mise à jour et le numéro de version figurent en tête du présent document. En cas de modification substantielle, WHEVO en assurera une information appropriée. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Article 15 : Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

– pour les questions « protection des données » : dpo@architecte-cloud.fr ;
– pour toute autre demande : contact@architecte-cloud.fr ;
– par courrier postal : WHEVO, « Architecte Cloud », 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.

Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact.